Des annexes de budget primitif, du compte administratif et des emprunts

Pour connaître la nature, le montant, la durée, le taux, les échéances et l’organisme prêteur d’un emprunt souscrit par la municipalité, il existe plusieurs sources : Le Recueil des Actes Administratifs (RAA): – soit le conseil municipal (partie délibération), – soit le … Lire la suite →