L’agrinumérique, le monde agricole à l’épreuve de la révolution numérique


Avec un embryon de droit positif et une analyse juridique en cours, Maître Marie Soulez constate le développement exponentiel de la numérisation dans tous les domaines d’activité. Il existe même des « données mortes » (un peu comme dans le livre de Gogol).
Pour Laura Tomasso, doctorante à Montpelier, la data, la donnée, issue du latin Datum (ce qui est donné) peut avoir n’importe quel support (papier ou numérique).
L’arrêté ministériel du 22/12/81 relatif à l’enrichissement du  vocabulaire informatique, définit la « donnée [comme] représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement (en anglais : data). »
Si son existence est à géométrie variable il n’en demeure pas moins qu’elle est circulante, fluide et co-construite.
L’information, elle, est un « Élément de connaissance susceptible d’être représenté à l’aide de conventions pour être conservé, traité ou communiqué. », toujours selon cet arrêté.

La donnée agricole n’existe pas d’elle-même mais s’extrapole à partir de ce qui est reconnu comme activité agricole au sens de l’article L 311 du code rural et de la pêche maritime. En plus, la donnée subit une sorte de mutation puisqu’elle peut facilement être « primaire » « agrégée » ou « réglementaire ».

Cela se complique avec le télescopage du droit de la propriété intellectuelle et d’autres codes encore.

Qui possède quoi, comment ?
Comment rationaliser la donnée issue de l’apport incontournable de l’agriculteur qui fournit la matière de base ?
Qui est acteur au contrat sur la plateforme ? Quel est l’objet dans le contrat ? Qui maîtrise le fond de données ?
Comment le consentement est-il déterminé, est-il exprimé, éclairé dans le respect des principes généraux du droit des contrats ?
Comment garantir la sécurité et la confidentialité pour classer la donnée ?
Comment garantir la réversibilité du contrat et permettre le passage d’un système informatique à un autre sans oublier la portabilité des données pour l’agriculteur en affaire avec une plateforme, un éditeur de logiciel ou un autre professionnel qui accède à cette donnée d’origine agricole ?

Tous ces points, faute de textes clairs révèlent les difficultés rencontrées dans ce domaine si nouveau. Nous sommes en présence d’un embryon de droit parce que l’agrinumérique est une « nouveauté » liée à l’évolution technologique et se trouve à la confluence de plusieurs spécialités juridiques qui protègent des intérêts antagonistes.

Par Marrie de Laval.

Episode#2

 

Pour faire avancer les choses, Il est nécessaire de commencer par classer juridiquement les données, leurs traitements et leur restitution. C’est ce à quoi s’attache Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences au Mans. Il s’agit aussi de trancher sur la qualité juridique de la « donnée » : s’agit-il d’un  « bien » relevant du secteur marchand avec la notion de propriété qui en découle, ou pas ?
De même, évoquer la protection des données renvoie au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, le règlement européen de référence en matière de protection des données à caractère personnel) avec information de la personne sur la collecte et le traitement de ses données sous réserve de son consentement …
L’enjeu est de savoir si une donnée est une idée, auquel cas, elle n’est pas protégée par la propriété intellectuelle. Mais en tant qu’idée protégée par son auteur, a minima, le secret s’impose pour qu’elle ne soit pas divulguée et reprise par d’autres au détriment de son propriétaire.

Par ailleurs l’irruption de l’Intelligence Artificielle dans le monde agricole nous confronte à deux choses.

D’abord, aux remontées de terrains qui sont retraitées et travaillées jusqu’à restitution auprès de la filière. Mais aussi à la notion d’apprentissage des robots auto-formés qui peuvent être auteurs de dommages, un peu comme un individu alors qu’une machine relève du droit des choses dont le propriétaire à la garde. Or qui est le gardien de la chose ? L’exploitant agricole ou le fabricant de l’engin qui a mal paramétré le logiciel ? Sauf à dire que le robot est seul responsable parce qu’il a mal intégré l’information ! Mais là, cela serait une analyse erronée parce qu’il faut confronter la notion d’autonomie du robot face à la notion de personnalité juridique morale qui dispose d’un intérêt distinct de ceux qui la compose (une société face à ces associés).

Et comment se prémunir de la fermeture de l’accès à la donnée et se garantir une clause de réversibilité quel que soit le support (papier, électronique …) pour quitter un opérateur ou une plateforme ?
Quelles techniques envisager pour rendre confidentiel une donnée ? Le cryptage ?
Comment faire une mise à jour, une sauvegarde ou valoriser un ensemble de données ?

Faute de textes de lois établis, il faut tout prévoir dans un contrat !

Protections contractuelles d’urgence dans l’attente d’une législation adaptée

En attendant les textes, il faut bien concilier les intérêts des intervenants sur plateformes (agriculteurs, analystes, tiers).

Avec Héloïse Gruger, juriste rédactrice de la charte Data Agri pour le compte de la FNSEA, il fallait absolument trouver un terrain d’entente entre les plateformes et autres sites de collecte de données et les exploitants agricoles. Les agriculteurs étaient persuadés d’être propriétaires des données pour la simple raison qu’ils les avaient renseignées eux-mêmes et qu’elles concernaient leur exploitation. A défaut d’entente, le risque était de ne pas s’informatiser alors que c’est vital pour rester compétitif.
Le RGPD procure un cadre qui régit et protège les données personnelles. Les autres données restent soumises aux stipulations du contrat. Malheureusement, ce ne sont pas les agriculteurs qui rédigent ces contrats. On leur présente des contrats prêts à l’emploi, dit contrat d’adhésion, qui ne leurs sont pas forcément favorables. C’est plus généralement celui qui tient la plume qui rédige selon ses besoins et qui fixe les règles  …
Il faut que l’agriculteur reste maître de ses données et en même temps ne pas nuire à la circulation de cette donnée pour qu’évoluent la recherche, l’innovation, dans le seul but de les rendre profitables à tous.

Pour cela il faut qu’il y ait un retour de valeur, en argent ou en service (par le traitement de l’information remise à la plateforme ou à l’industriel en machinisme agricole par exemple).

D’où la nécessaire création de la charte Data-Agri qui se veut lisible pour l’agriculteur trop éloigné des termes informatiques, notamment pour les CGU (conditions générales d’utilisation) et CGV (conditions générales de vente). Concernant la transparence, la charte impose de connaitre les modalités de stockage et d’accès, indépendamment de l’exigence de souveraineté envers le détenteur physique des données (le propriétaire des serveurs par exemple). Cette transparence porte également sur le lieu physique de stockage (adresse) afin de pouvoir y accéder pour les transférer ailleurs, les vendre ou les effacer, sans parler du cas de vente des entreprises opératrices de traitement ou de l’hébergeur lui-même. Enfin, la charte organise la portabilité des données. Brutes, elles appartiennent à l’agriculteur, primaires (c-a-d après un 1er traitement) il doit pouvoir encore en avoir une certaine maîtrise par l’accès et l’usage seulement. Enfin, devenues agrégées, les données doivent être anonymisées avant d’être retraitées sous forme statistique.

Il convient de rappeler les principes généraux du droit des contrats. Tout d’abord,  l’obligation d’avoir un consentement obligatoire et éclairé, notamment dans l’usage des données et les conséquences en découlant. Egalement, la résiliation du contrat doit être obligatoire et le secret des affaires est nécessaire pour ne pas nuire à celui qui renseigne les informations. Par exemple, savoir qui use d’un produit phytosanitaire contre un ravageur spécifique peut indiquer une qualité et un volume de récolte mettant en péril financièrement l’exploitation si l’information parvient entre de mauvaises mains … Enfin, l’accord contractuel doit être licite, ne pas déroger au droit positif.

Pour que la charte se diffuse et relève de la « bonne pratique », la meilleure solution est la valorisation de son usage par labélisation et récompense. De la sorte, des professionnels ont soumis à expertise leur CGU et CGV leur permettant ensuite d’entrer dans le programme de labellisation s’ils le souhaitaient. Par ce recours à la « soft law », il y a eu 5 labellisations signées (dont une avec BASF, producteur chimique) dans les six mois qui suivirent sa mise en place et deux autres sont en cours. (tous les détails sur www.data-agri.com ).

Malheureusement, il peut y avoir des soucis avec la protection des données.

L’enjeu du caractère personnel de la donnée

Pour Raphaële-Jeanne Aubin-Broute, maître de conférences de l’université de Poitiers il faut définir la donnée pour savoir qui la maîtrise et comment.
Parce que la donnée est tout à la fois, une ressource pour tous, inaltérable car numérique et inépuisable. Valorisée par son traitement on veut qu’elle reste juridiquement personnelle, donc la privatiser, pour la monnayer. C’est là qu’il faut toute la vigilance des contractants pour s’assurer que la donnée ne soit pas confisquée.
Qu’elle soit opaque ou transparente, la donnée passe d’un droit (informatique) à un autre (droit d’auteur) à la suite de son traitement dans une base.

Opter pour l’opacité (frein à la divulgation publique et gratuite) c’est minimiser l’intérêt qu’on lui concède pour ne pas la payer. Insister sur la confidentialité de son objet, c’est risquer les dommages-intérêts pour cause de préjudice en cas de divulgation ou fuites, risque statistique qui augmente au fur et à mesure que l’exécution du contrat s’installe dans le temps. C’est la preuve que la donnée est vraiment personnelle.

Cette donnée, preuve de sa valeur, peut rapidement devenir un élément substantiel (essentiel, déclencheur) au consentement à contracter. S’y attache alors la notion de loyauté à la présenter et la produire ou à l’analyser, selon un algorithme qui n’est jamais neutre (cf le colloque de 2018 sur  l’intelligence artificielle appliquée au droit, rapporté dans notre article, en son temps, ici ) et qui a bien du mal à redescendre sur le terrain qui l’a produite après son retraitement ! Et surtout, la loyauté exige d’informer des modalités de la collecte de cette donnée entre les parties au contrat, sous peine de scandale comme avec des machines agricoles aux USA (cf. ci-dessus).

Avec l’opacité on entre alors dans le secret des affaires qui permet d’établir la protection « raisonnable » en plus de clause de confidentialité. Le phénomène est tel que s’opère une uniformisation des moyens de protection. L’uniformisation permet d’espérer une normalisation débouchant sur une loi. Il est aussi possible de se référer à la clause de non-concurrence qui trouve sa limite avec l’obligation impérative d’informer pour cause de risque sanitaire par exemple.

L’usage de la base de données donne droit à des licences, des cessions et prend valeur d’investissement et aboutit à en faire un bien immatériel valorisable. Dans un monde agricole très individualiste où les besoins d’informations sont plus impératifs pour les professionnels, l’économie collaborative devient une solution alternative. La mise en commun sur une plateforme tiers, comme Seenergie, répond, de façon privée, aux difficultés soulevées.

L’indispensable liste de contrôle faute de loi établie

Pour la labellisation, il existe aux USA le « Farm label ». Les grands opérateurs ont signé la charte MAIS ils ne sont pas labellisés pour autant ! En l’absence de véritable sanction dissuasive, ceux qui sont labellisés peuvent « trahir » la confiance mais d’aucuns estiment qu’en pareil cas ces pratiques seraient dénoncées … Ce qui n’est pas sans relever d’une certaine naïveté, me semble-t-il.

D’où la nécessaire constitution d’une fiche d’audit sous le contrôle d’un avocat pour pallier l’insuffisante réponse réglementaire parce que la big data agricole est un véritable enjeu économique.
Le droit positif reste encore balbutiant concernant les données agricoles. Il n’existe pas de règle générale pour encadrer les données. Pour autant, des limites sont posées avec la loi informatique et liberté de 1978 et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) où on y traite des données personnelles, éléments permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique par un moyen raisonnable.

A titre d’exemple, la notion de donnée personnelle s’étend aux machines agricoles équipées d’une plaque d’immatriculation ou bien les troupeaux eux-mêmes répertoriés par ordre de la loi dans des registres.
De sorte que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) peut être saisie pour le régime des données publiques et leurs usages selon les principes de la République numérique.

Il ne faut pas oublier non plus les « données de libre parcours » collectées par les machines agricoles ou les objets connectés. Il s’agit de données industrielles. Elles sont rares par nature, très pointues mais aussi très utiles. Elles ont une réelle valeur économique parce qu’elles aident à la prise de décision. Le problème est que rien n’est organisé pour ce type de données, qu’il existe des zones d’ombre et des chevauchements de droits aux intérêts parfois inconciliables entrainant des incertitudes juridiques. Se télescopent les règles du droit d’auteurs, les droits personnels, les droits « sui generis » [« de son propre genre », échappant à toute classification il n’a aucune appellation mais génère des droits et des obligations, NDLR] et le secret des affaires.

Notons au passage que le secteur  agricole avait été oublié par la directive européenne en charge de la data. A cause de cette lacune il faut donc tout organiser avec des clauses de contrats et se montrer vigilant. Pour autant, des embryons de réponses se trouvent dans le « Farm bureau » aux USA, dans la convention internationale « ACTA » entre les USA et l’Europe et la charte Data-agri à la demande de la FNSEA.

La « soft-law » et l’avocat nouveaux maitres du droit ?

Méthode d’auto-régulation d’un secteur ou d’une profession, dotée d’un aspect éthique qui n’engage que ceux qui veulent bien s’y soumettre. C’est bien mince ! Sinon, le recours à la dénonciation publique reste une autre option pour faire contrepoids mais c’est plus délicat à mettre en place et relève plus de la pratique anglo-saxonne du « Name and Shame » (nommer et faire honte).

La collecte de donnée accorde un avantage d’autant plus fort que le relevé est important en volume et en qualité puisqu’il permet une analyse plus fine. Or n’oublions pas que la monopolisation de récolement d’informations freine la concurrence au risque de menacer l’innovation. L’accaparement relève d’une forme de prédation dans le secteur économique.

Et l’appropriation, c’est mal !

Aussi Céline Beguin-Faynel, maître de conférences au Mans, explique que la donnée relève du droit des biens mais qu’avec la dématérialisation on glisse doucement sur la création personnelle et donc le droit de la propriété intellectuelle. Ce glissement n’est pas sans poser des divergences d’analyse entre professionnels du droit.
Malgré tout, en guise de début de réponse pour trancher le différend, il faut se rappeler l’existence d’une réglementation spécifique aux données relatives aux intrants sur les machines.
Il existe également un code de « bonne conduite » de la pratique agricole, d’avril 2018, favorable à l’IA parce que les données collectées génèrent de la richesse et on espère, de l’emploi.

La donnée devrait donc être protégée au motif qu’elle est protégeable, valorisable analysable sous la protection du droit d’auteur.

Un parallélisme peut être fait avec la mise en concurrence de l’énergie où les informations doivent être transmises aux nouveaux prestataires de vente d’énergie ce qui explique la mise en place des compteurs Linky pour l’électricité et Gaspard pour le gaz. Tout le débat porte sur la protection des données mais aussi sur l’anonymisation des données destinées aux plateformes publiques. Pour autant, il faut prendre des dispositions avant novembre 2019 pour qu’elles entrent en vigueur avant 2020.

Face à ce type de données, leurs diversités, certains envisagent même la création d’un équivalent RGPD agricole.

Pour Hélène Juillet-Régis, maitre de conférences à l’université du Mans, ce régime porterait l’ambition d’une agriculture performante et rentable, avec une qualité de vie au travail mais aussi apporterait de la précision dans l’information nécessaire à la prise de décision.
Pour autant, on se heurte aux limites de la cyber-sécurité avec une agriculture uniforme, formatée avec des données privatisées, au risque d’instaurer une agriculture autoritaire, inféodée à la donnée et à son propriétaire.
Il faut bien comprendre que l’Agritech est un secteur en plein essor où les GAFAM sont très présents entrainant un mouvement de privatisation des données non personnelles. Et les seules limites se trouvent être la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le secret des affaires.

Pour l’instant, l’UE préfère privilégier la mise en place de chartes plutôt que de réglementer le secteur, au nom de la liberté de circulation, la libre concurrence et la libre circulation des données alors que le monde agricole ne fait visiblement pas le poids face aux « gros »  acteurs du secteur. C’est un choix politique.
Nous nous retrouvons donc avec le règlement UE 2018-1807 du 14/11/18, applicable à tous les secteurs économiques portant sur les données non personnelles, en complément du RGPD. L’idée est de favoriser la circulation des données, avec des codes de bonnes pratiques, des chartes et de faire un bilan en 2022.

Du coup, les données agricoles, selon leur classification relève d’une réglementation spécifique, d’un règlement impératif, du droit positif ordinaire, de la « soft-law », du règlement européen, voire du droit des obligations qui a la préférence de la FNSEA (par opposition au droit des choses-droit réel). C’est un peu le maquis.

Avec le nouvel article 1128 du code civil relevant les éléments constitutifs d’un contrat, on a le droit des obligations.

En préférant insister sur le caractère économique de l’activité à celui de la seule intelligence artificielle on peut avoir un accès et un contrôle aux données, on peut ajouter des compléments et rectifier les obligations, procéder à l’effacement de certaines données, partager les données et prévoir une indemnisation en cas d’autorisation à leur usage (vente ou partage) des données brutes, au bénéfice des agriculteurs.

Ce basculement revient à bénéficier des droits d’usus, fructus et abusus. Techniquement cela définit le droit de la propriété, alors qu’au départ, nous privilégions le droit de la personne.

Nous assistons à un revirement paradoxal de l’analyse. Un bonheur pour les spécialistes du droit, un vertige pour les acteurs économiques …

Mais le droit reste un enjeu pour le monde agricole !

Ainsi, Christine Lambert, présidente de la FNSEA, souhaite que le monde agricole s’approprie le droit. Parce qu’il s’agit de faire face à différents enjeux tels que la sécurité alimentaire, en qualité et en qualité, le dérèglement climatique …

Le monde agricole est en pleine mutation et devra augmenter sa productivité pour faire face à la baisse des prix. Le modèle « ancien » n’est plus viable.

La numérisation des données révolutionne le métier en profondeur. Et il faut absolument contenir ceux qui freinent cette évolution par peur de se voir dépossédés, que cela leur échappe.

La vigilance doit également porter sur les biais des algorithmes et la normalisation du dialogue entre les machines sur une même exploitation agricole sinon cela va gêner l’exploitant et ses performances.

Le consommateur doit aussi accepter la révolution numérique avec une uniformisation des produits mis sur le marché. Par exemple, les OGM, la robotisation de la traite (malgré les problèmes de refroidissement du lait en tank quand il y a « traite à la demande »). Sans oublier les difficultés de cette « révolution » pour les produits labélisés (Loué, Comté …) parce qu’ils cultivent leur différence et reposent sur un autre modèle économique.

Attention enfin, aux alertes sanitaires « abusives » (à trop traquer les molécules on ne sait plus à quel moment cela devient toxique), et les problèmes de propagation de fausses nouvelles pour manipuler les cours des produits agricoles.

Et le consommateur dans tout ça ?

Pour Jean-Baptiste Millard (de Agridée) comment maintenir la confiance du consommateur final envers le producteur ?

Jusqu’à présent il existait la labellisation, dispositif collectif de certification qui prenait le pas sur la relation directe établie en faisant ses courses sur le marché du village. Maintenant, il faudrait tenir compte de la circulation de l’information via une plateforme qui s’autoproclame tiers de confiance. Nous assistons donc à un renversement paradoxal pour ne pas dire aberrant : la confiance serait accrue par la distance mise entre les lieux de détention de l’information via les blokchains, interconnexion de serveurs stockant des données. La garantie digitale est inversement proportionnelle à celle d’un marché local physique !

L’aberration vient du fait que ce tiers est une société commerciale et cela n’a rien à voir avec la puissance publique et l’intérêt général.

C’est également s’illusionner, par méconnaissance du modèle économique de ces plateformes. En effet, ces plateformes ne détiennent pas physiquement elles-mêmes ces données. Elles les confient à des opérateurs propriétaires de serveurs, sauf à en posséder elles-aussi.

Bref, à tout dématérialiser et à ne proposer que des services, la propriété perd de sa substance et se concentre au profit de nouveaux lieux de stockage.

La « Blokchain », ce nœud de la nouvelle économie numérique sera justement le prochain sujet du colloque porté au printemps 2020 par l’antenne lavalloise de la faculté de droit du Maine …

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A propos Marrie de Laval

Liberté - Egalité - Fraternité ... Dépitée !
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