Archives par mot-clef : Code Général des Collectivités Territoriales

Quand l’Agglo fait main basse sur la ville, à bas bruit

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La communauté d’agglomération, appellation juridique de Laval-Agglo, gère depuis des années de nombreux aspects de la vie des populations. Ses actions les plus visibles sont les TUL et les poubelles. Cela donne l’impression qu’il n’existe pas de véritable enjeu politique, … Lire la suite

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De la réforme du code des marchés publics

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Par décrets du 25 mars 2015 (n° 2016-360 et n° 2016-361 ), le code des marchés publics n’est plus. Il a été remplacé par le code de la commande publique, afin de répondre aux exigences de réformes des directives 2014/24/UE … Lire la suite

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Le juge des « prunes » arrive !

L’article L411-1 du code de la route organise le stationnement payant. Grosso modo, le maire organise l’usage de la voirie, avec des zones de stationnements, libres ou payantes, selon une motivation encadrée par le code général des collectivités territoriales (article … Lire la suite

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Radioscopie de Laval Agglo

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Depuis 1963 , la ville de Laval coopère avec d’autres cités limitrophes dans diverses structures aboutissant finalement à « Laval-Agglo ». Aujourd’hui elles sont 20 communes à partager des domaines de compétences répartis en diverses commissions. Selon l’article L5216-1 CGCT, une agglomération … Lire la suite

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Ce que touchent nos élus municipaux.

Le conseil municipal de Laval est installé depuis le 4 avril 2014. Avant que des décisions soient prises et les promesses mises en route, il faut régler les modalités d’indemnisation des élus. Si le Code Général des Collectivités Publiques  pose … Lire la suite

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