Archives par mot-clef : Emprunts toxiques

Des indemnités compensatrices dérogatoires

Les termes sont galvaudés. Ils s’utilisent tant en droit social, qu’en politique agricole … c’est dire. Ils s’emploient plus discrètement dans le cadre de la renégociation des emprunts toxiques. Publicités

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La guerre des taux jusqu’à l’Usure !

A l’issue du conseil municipal du 6 octobre 2014, la ville ratifie enfin le projet de transaction amiable de sortie d’un emprunt toxique. La banque et la municipalité se sont entendues pour renégocier les conditions et les termes des sommes … Lire la suite

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Emprunts/Prêts toxiques, enjeux collectifs

Depuis 2008, à la suite du rapport de la cour régionale des comptes, la municipalité découvre chaque jour un peu plus les effets de ces types de dettes. Elle n’est pas la seule  . Laval aurait été menacée de mise … Lire la suite

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