Archives par mot-clef : Instruction comptable officielle

La guerre des taux jusqu’à l’Usure !

A l’issue du conseil municipal du 6 octobre 2014, la ville ratifie enfin le projet de transaction amiable de sortie d’un emprunt toxique. La banque et la municipalité se sont entendues pour renégocier les conditions et les termes des sommes … Lire la suite

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Des dépenses publiques

Pour exercer leur ministère (c’est à dire leur « service« ), les municipalités doivent dépenser de l’argent. Les fonds ont pour origine les impôts, les taxes, les subventions, les dotations. Les dépenses concernent des domaines pour lesquels les collectivités reçoivent compétence pour … Lire la suite

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