Archives par mot-clef : Article 133 du code des marchés publics

De la réforme du code des marchés publics

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Par décrets du 25 mars 2015 (n° 2016-360 et n° 2016-361 ), le code des marchés publics n’est plus. Il a été remplacé par le code de la commande publique, afin de répondre aux exigences de réformes des directives 2014/24/UE … Lire la suite

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Commission d’indemnisation de la place de la Trémoille : de l’argent public pour des intérêts privés.

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Depuis quelques années, la municipalité de Laval souhaitait entreprendre des travaux de rénovation et de réaménagement de la place de la Trémoille, cœur du centre historique. Il s’agissait de travailler sur « l’attractivité du centre-ville » afin de rendre plus agréable et … Lire la suite

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Récapitulatif des marchés conclus au cours de l’année 2013

Chaque année, la ville passe des contrats de marchés publics. Elle se procure ainsi des biens ou des services qu’elle ne peut pas produire elle-même alors qu’elle en a besoin. Les marchés publics sont soumis à des procédures d’appel d’offre … Lire la suite

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