Archives par mot-clef : Taxes

Chère Taxe Foncière !

C’est la saison des imprimés fiscaux. Pour la Taxe Foncière, propriétaires, la facture augmente de 1% environs alors que les taux restent inchangés pour la ville, le département et la TEOM (ordures ménagères) … [Digression : Est-il possible d’envisager un … Lire la suite

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« Quand NOTRe agglomération capte la gestion de l’eau »

Le 23 mai dernier, le Conseil Communautaire de Laval Agglo votait la résolution de transférer la compétence de la gestion de l’eau des villes membres au profit de l’agglomération. Le projet faisait l’unanimité depuis un an et demi mais tout … Lire la suite

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Ce que « baisser les impôts » implique …

C’est un slogan qui impressionne fortement les esprits faibles, coupables à mes yeux de pschitachisme. Il rallie aussi à lui les égoïsmes de tous poils, coupables de discrimination censitaire inversée. A Laval, par exemple, les conséquences d’une baisse des RESSOURCES … Lire la suite

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Le juge des « prunes » arrive !

L’article L411-1 du code de la route organise le stationnement payant. Grosso modo, le maire organise l’usage de la voirie, avec des zones de stationnements, libres ou payantes, selon une motivation encadrée par le code général des collectivités territoriales (article … Lire la suite

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Projet de hausse des impôts locaux

Si tout le monde peut surveiller l’évolution de sa feuille d’impôt locale (pour la taxe foncière ou la taxe d’habitation), rares sont ceux qui savent comment s’élabore ces taxes. Si les élus locaux peuvent, en assemblée (municipale, communautaire, générale) influer … Lire la suite

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Commission d’indemnisation de la place de la Trémoille : de l’argent public pour des intérêts privés.

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Depuis quelques années, la municipalité de Laval souhaitait entreprendre des travaux de rénovation et de réaménagement de la place de la Trémoille, cœur du centre historique. Il s’agissait de travailler sur « l’attractivité du centre-ville » afin de rendre plus agréable et … Lire la suite

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De la Taxe Foncière

Comme les moissons sont passées, les propriétaires fonciers disposent de liquidités pour régler leur participation aux frais d’entretien et d’investissement des collectivités territoriales. Voilà pour l’aspect historique : l’impôt dû s’établit selon l’état des propriétés de l’année précédente. Cela porte … Lire la suite

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Des dépenses publiques

Pour exercer leur ministère (c’est à dire leur « service« ), les municipalités doivent dépenser de l’argent. Les fonds ont pour origine les impôts, les taxes, les subventions, les dotations. Les dépenses concernent des domaines pour lesquels les collectivités reçoivent compétence pour … Lire la suite

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